Conditions générale de vente du site https://www.peignecorne.com
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet https://www.peignecorne.com est administré par la SAS le Peigne en Corne qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par de la SAS le Peigne en Corne.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SAS le Peigne en Corne, établissement privée à caractère commercial de droit français dont le siège se trouve place de l'église– 09500 - TROYE D’ARIÈGE immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro N° R.C.S 814 103 297 Foix - N° Intracommunautaire : FR59.814103297 ci-après dénommé " SAS le Peigne en Corne " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SAS le Peigne en Corne dénommée ci-après " l’Acheteur".
La SAS le Peigne en Corne et l’Acheteur étant ci-après désignées collectivement par "Partie(s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS le Peigne en Corne et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SAS le Peigne en Corne, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS le Peigne en Corne.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.peignecorne.com de la SAS le Peigne en Corne.
Les produits proposés par le site https://www.peignecorne.com sont disponibles sans attente à l’achat sauf mention contraire dans la fiche produit ou expédition à partir d’une certaine date définie dans cette fiche.
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock, etc…) après l’enregistrement d’une commande, la SAS le peigne en corne s’engage à en informer l’acheteur par émail dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l’annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. La SAS le peigne en corne ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, elles sont non contractuelles et les couleurs sont aléatoires.
Tarifs :
Les prix de vente des produits sont en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la SAS le peigne en corne à tout moment. De ce fait, le prix garanti à l’acheteur hors frais d’expédition est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits achetés et seront indiqués au moment de la confirmation de la commande avant quelconque paiement.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site https://www.peignecorne.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande, facturés en sus du prix des produits achetés et seront indiqués au moment de la confirmation de la commande avant quelconque paiement.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement, lequel interviendra dans les 30 jours de l’annulation. Les frais de port, même s’ils ont été offerts lors de la commande, seront à la charge du client en cas d’échange, retour ou remboursement.
Frais d'expédition :
Une participation unique de 2,50 euros est demandée en France métropolitaine à hauteur d’un poids maximum de 100 grammes, suivi et emballage inclus.
Au-delà de 100 grammes, les frais d'expéditions sont calculés en fonction du poids et de la destination en tenant compte des tarifs en vigueur de la poste française.
Hors France métropolitaine, pour les autres pays les frais d'expéditions sont calculés en fonction du poids et de la destination en tenant compte des tarifs en vigueur de la poste française
La SAS le Peigne en Corne se réserve le droit de modifier ses prix de vente et des frais de port à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Avertissement :
Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Acceptation de la commande :
Chaque commande est acceptée par de la SAS le Peigne en Corne, si l’Acheteur :
– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ;
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.
Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par de la SAS le Peigne en Corne, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La SAS le Peigne en Corne communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.
Rétractation :
L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à la SAS le Peigne en Corne, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable :
- aux achats de produits sur support numérique et téléchargés à partir du site de la SAS le Peigne en Corne ;
- aux achats de produits sur support cédéroms descellés par l'Acheteur.
- aux produits utilisés ou dégradés et qui ne sont pas dans leurs emballages d’origine.
En conséquence, l'Acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux trois tirés précédents, commandés et payés.
Modalités de paiement :
La totalité du paiement est exigible à la commande.
Le règlement est effectué :
- Par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé PAYBOX ou PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;
La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés sur demande de l'Acheteur. Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande.
Malgré tous les soins apportés par de la SAS le Peigne en Corne à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement par la SAS le Peigne en Corne, pour le montant des articles non livrés. La SAS le Peigne en Corne en avertit alors l’Acheteur par courriel.
Livraisons : (hors téléchargement)
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doit où doivent être indiquée(s) sur la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, l’acheteur doit le préciser dans son bon de commande. Noter que s’il y a impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison car les informations données par l’acheteur sont erronées ou incomplètes, la SAS le peigne en corne ne sera pas tenu responsable en cas de non livraison.
Dès l’expédition de votre commande, un émail vous sera envoyé avec le numéro de suivi : Vous pourrez alors consulter l’état d’avancement de votre livraison sur le site de la poste française : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
La SAS Le Peigne en Corne ne peut pas être tenu responsables des délais de traitement des suivi de la poste Française.
Le délai de livraison in fine est celui du transporteur.
Le contrôle du suivi du colis est à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables du manque de vigilance pour le retrait de votre colis, ni d’absence pour quelques motifs que ce soit. En cas de retour du type « N’habite pas l’adresse indiquée », « Adresse incorrecte », « Manque d’informations », « boite à lettres non conforme », etc. La SAS le peigne en corne n’est pas responsable des frais d’expédition supplémentaires pour la remise du colis. Aucun remboursement ou remplacement de la commande ne pourra-être demandé par l'acheteur
Si vous rencontrez un problème de livraison « adresse incomplète », « pas d’avis de passage », « colis bloqué », « boite à lettres non conforme », etc.), vous pouvez contacter les services compétents de la poste française.
La SAS le Peigne en Corne prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de la SAS le Peigne en Corne. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas ou le suivi de la poste déclare la commande "Livrée, déposée dans la boite du destinataire" , La SAS le Peigne en Corne ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l'acheteur signale qu'il ne la pas reçu !
L'acheteur devra déposer réclamation auprès des services de la poste dont il dépend.
Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de la SAS le Peigne en Corne pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’Acheteur et à son remboursement.
En cas de retour de la commande, suite à des coordonnées inexactes fournis par l'acheteur, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur aux tarifs en vigueur de la poste Française.
Garanties :
Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à la SAS le Peigne en Corne qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie de quatorze (14) jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner un produit à la SAS le peigne en corne sous réserve qu’il soit retourné, avec l’accord délivré par la SAS le peigne en corne, en Colissimo ou lettre C-Max suivi, en parfait état dans son emballage d’origine. Les cadeaux compris dans le colis doivent être retournés. De plus, si un ou des cadeaux ont été envoyés, ils doivent être retournés, dans le cas contraire, le montant du prix de celui ou ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la SAS le peigne en corne se réserve le droit de ne pas accepter le retour.
Avant tout retour, l’acheteur devra faire sa demande de retour par émail, réponse sous 48 heures, hors samedi, dimanche et jours fériés (rubrique Contact sur le site https://www.peignecorne.com), afin d’obtenir un accord de la SAS le peigne en corne ainsi que l’adresse à laquelle il doit retourner son/ses articles.
A noter que les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, nous vous conseillons de sélectionner La poste Colissimo et de suivre l’envoi du colis. Par ailleurs, les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur du site https://www.peignecorne.com dans l’établissement de la commande.
La SAS le peigne en corne procédera à l’établissement d’un remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison) :
Le remboursement vous sera remis sous 30 jours de sa réception et après vérification de l’état original du produit. La société SAS le peigne en corne effectue les remboursements soit par virement sur compte bancaire du client directement si le client à payer par CB via notre plate forme sécurisée ou avec RIB fourni par le client, soit par chèque envoyé à l’adresse du client.
Les frais d’expédition (envoi et retour) dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur et déduits du remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d’origine c’est-à-dire sans détérioration si minime soit-elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.
En cas de retour produit, les cadeaux compris dans le colis doivent être retournés. Si les cadeaux ne sont pas retournés, le montant du prix de ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.
En cas de retour produit, les bons de réduction et autres frais de port offerts ne sont plus pris en compte. Ces montants sont déduits du produit à rembourser.
Dans le cas où un client renvoie des produits pour remboursement ou échange sans l’accord préalable de la société SAS le peigne en corne, la SAS le peigne en corne pourra refuser le retour du ou des produits.
Dans le cas où un client retourne des produits pour remboursement ou échange dans un délai dépassé de quatorze (14) jours, la SAS le peigne en corne refusera le retour du ou des produits.
Attention, les produits en solde, déclassés ou fin de série ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante :
SAS le Peigne en Corne
Place de l'église
09500 – TROYE D’ARIÈGE - FRANCE
Responsabilité(es) :
Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
Dans le processus de vente en ligne, la SAS le Peigne en Corne n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
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La SAS le Peigne en Corne ne peut-être aucunement responsable d'une mauvaise utilisation de ces produits et ne pourra en aucun cas tenue responsable de blessures corporelles dues à son utilisation de base, autre ou déviés.
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Archivage – Preuve
La SAS le Peigne en Corne archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres de la SAS le Peigne en Corne seront considérés par les Parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
Correspondance :
Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par courriel : peignecorne.info@gmail.com
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SAS Peigne le Peigne en Corne
Place de l'église
09500 – TROYE D’ARIÈGE- FRANCE
Droit applicable et règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de FOIX (France) ; nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.